Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux prestations proposées par ZenAxia, activité exploitée par Pierre Rochereau-Hérin.

Les prestations peuvent notamment inclure :

  • la création de sites internet ;
  • la refonte de sites internet ;
  • la maintenance et le suivi de sites internet ;
  • l’accompagnement à la visibilité en ligne ;
  • les prestations numériques complémentaires proposées par ZenAxia.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du prestataire

Pierre Rochereau-Hérin
Entrepreneur individuel
Nom commercial : ZenAxia

SIRET : 989 363 031 00018

Adresse :
11 rue Henri Barbusse
72100 Le Mans – France

E-mail :
contact [at] zenaxia [dot] fr

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations réalisées pour :

  • les professionnels ;
  • les associations ;
  • les particuliers.

Des conditions particulières peuvent être prévues dans un devis, un bon de commande ou un contrat signé entre les parties.

4. Devis et contrat

Toute prestation fait l’objet d’un devis, d’un bon de commande ou d’un contrat précisant notamment :

  • la nature de la prestation ;
  • le prix ;
  • les modalités de paiement ;
  • les délais ;
  • les éventuelles options souscrites ;
  • les conditions particulières applicables au projet.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et un contrat ou devis signé, les dispositions du contrat ou du devis prévalent.

5. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis ou le contrat accepté par le client.

Les prix sont exprimés en euros.

ZenAxia exerce son activité sous le régime de la franchise en base de TVA.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

6. Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou le contrat signé par le client.

Selon les prestations, ZenAxia peut notamment prévoir :

  • un règlement de 100 % à la commande ;
  • un règlement de 50 % à la commande et 50 % avant la mise en ligne définitive ;
  • toute autre modalité expressément prévue au contrat.

Sauf mention contraire, toute somme versée à la commande est considérée comme acquise et ne pourra être remboursée en cas d’annulation imputable au client.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • fournir les informations nécessaires à la réalisation de la prestation ;
  • transmettre des contenus licites ;
  • collaborer de bonne foi avec ZenAxia ;
  • respecter les délais de validation prévus au contrat.

Le client demeure responsable de l’exactitude des informations communiquées.

8. Responsabilité des contenus fournis

Le client garantit être titulaire des droits nécessaires sur l’ensemble des contenus transmis à ZenAxia, notamment :

  • textes ;
  • photographies ;
  • illustrations ;
  • vidéos ;
  • logos ;
  • marques ;
  • documents.

ZenAxia ne pourra être tenu responsable d’une violation des droits de propriété intellectuelle résultant des contenus fournis par le client.

9. Livraison et validation

La prestation est réputée présentée au client dès lors qu’elle lui est communiquée pour validation ou accessible en prévisualisation.

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour signaler d’éventuelles anomalies ou demandes de correction prévues au contrat.

À défaut de retour dans ce délai, la prestation est réputée acceptée, validée et livrée.

10. Maintenance et suivi

Les prestations de maintenance, d’hébergement, de suivi ou d’accompagnement font l’objet de prestations distinctes lorsqu’elles sont souscrites.

Leur durée, leurs modalités et leurs éventuels engagements sont précisés dans le contrat ou le devis accepté par le client.

Les conditions de résiliation et les éventuels préavis applicables sont également définis dans ces documents.

11. Propriété intellectuelle

Sauf disposition contraire prévue au contrat, le client devient propriétaire du site internet réalisé après paiement intégral des sommes dues.

Jusqu’au règlement complet de la prestation, ZenAxia conserve l’ensemble des droits sur les éléments réalisés.

ZenAxia se réserve le droit de présenter les réalisations effectuées dans son portfolio, ses supports de communication ou son site internet, sauf opposition écrite du client.

12. Référencement et visibilité

ZenAxia met en œuvre les bonnes pratiques généralement admises dans le domaine du web et de la visibilité en ligne.

Toutefois, ZenAxia est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Aucun positionnement sur Google, aucun volume de trafic, aucune prise de contact, aucun nombre de visiteurs et aucun résultat commercial ne peuvent être garantis.

13. Pages légales

Les mentions légales, politiques de confidentialité, CGV ou tout autre document juridique éventuellement fourni par ZenAxia sont proposés à titre informatif.

Le client demeure seul responsable :

  • de leur vérification ;
  • de leur adaptation à son activité ;
  • de leur conformité juridique ;
  • de leur mise à jour.

ZenAxia ne fournit pas de conseil juridique.

14. Limitation de responsabilité

La responsabilité de ZenAxia ne pourra être engagée notamment en cas :

  • de panne ou dysfonctionnement de services tiers ;
  • de modification des algorithmes des moteurs de recherche ;
  • d’interruption ou de défaillance de l’hébergement ;
  • d’utilisation incorrecte du site par le client ;
  • de perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’opportunités commerciales ;
  • d’informations ou contenus fournis par le client.

15. Droit de rétractation

Lorsque la prestation est commandée par un consommateur bénéficiant du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, celui-ci dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours.

Toutefois, lorsque l’exécution de la prestation a commencé à la demande expresse du client avant l’expiration de ce délai, ce dernier reconnaît pouvoir perdre son droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables.

16. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions du ressort du Mans seront compétentes dans les conditions prévues par la loi.

18. Modification des CGV

ZenAxia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis, du contrat ou de la commande concernée.

19. Documents associés

Pour plus d’informations, les utilisateurs peuvent également consulter :

20. Date de mise à jour

Dernière mise à jour : 31 mai 2026.